NODAL CLOUD CHARTE
AUP RÉSEAU & CONFIDENTIALITÉ IA
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EU AI ACT & POLITIQUE D'USAGE ACCEPTABLE DE L'INFRASTRUCTURE

Charte Inférence IA Souveraine & Politique d'Usage (AUP)

Garanties contractuelles d'étanchéité des données d'intelligence artificielle (Zero Data Retention) et règles de protection du réseau bare-metal.

Conforme au Règlement Européen sur l'IA (EU 2024/1689) et aux guides d'hygiène informatique ANSSI

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Chapitre 1. Engagements d'Inférence IA Souveraine & Confiance B2B

Applicable aux serveurs GPU dédiés et points de terminaison API OpenAI-compatibles

À l'heure où les hyperscalers américains réutilisent massivement les requêtes utilisateurs pour entraîner leurs modèles et sont soumis aux réquisitions du US CLOUD Act, NODAL CLOUD s'engage contractuellement sur un socle de garanties strictes :

Zero Data Retention (ZDR)

Vos prompts, vos documents professionnels injectés (RAG) et les réponses générées sont traités exclusivement en mémoire volatile (VRAM/RAM) pendant le temps de streaming de la réponse. Aucun log persistant de vos contenus n'est écrit sur disque.

No-Training Guarantee

Garantie absolue de non-entraînement : Vos données commerciales, codes sources, données de santé ou secrets d'affaires ne sont JAMAIS utilisés, partagés, ni réinjectés pour entraîner ou ajuster des modèles d'intelligence artificielle.

Purge Rigoureuse de la VRAM

L'allocation de 32 Go VRAM GDDR7 fait l'objet d'un effacement systématique (vidage mémoire à zéro) entre chaque contexte de tâche pour empêcher tout phénomène de rémanence ou de fuite d'information inter-processus.

100% Souveraineté France

Le calcul GPU est exécuté physiquement à Marseille sur nos machines bare-metal. Aucun appel intermédiaire n'est routé vers des API tierces étrangères. Vos flux restent en circuit fermé français.

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Chapitre 2. Politique d'Usage Acceptable de l'Infrastructure (AUP)

Règles impératives de bonne conduite et protection du réseau

Afin de préserver la réputation des adresses IP de NODAL CLOUD, de garantir un taux de délivrabilité maximal et de protéger l'ensemble des clients du cluster, tout utilisateur de nos services s'engage à respecter scrupuleusement la présente charte.

1. Tolérance Zéro Anti-Spam (SMTP)

L'émission de courriers non sollicités (SPAM), de mass-mailing commercial non opt-in ou d'actions de phishing est formellement interdite. Les flux SMTP sortants sur le port 25 sont bloqués d'office au niveau du pare-feu. Tout envoi d'emails transactionnels doit obligatoirement transiter par un relais SMTP certifié respectant SPF, DKIM et DMARC.

2. Interdiction du Minage Non Déclaré

Toute utilisation clandestine des cartes graphiques (GPU) ou des cœurs CPU pour le minage de cryptomonnaies (Proof-of-Work) est interdite sauf offre dédiée expressément contractée à cet effet.

3. Interdiction des Cyberattaques & Scans Réseau

Sont formellement prohibés : les attaques par déni de service (DDoS entrant ou sortant), les scans agressifs de ports ou de vulnérabilités contre des tiers, l'hébergement de botnets, d'outils d'exploitation de failles zero-day sans mandat de bug bounty éthique, ou de relais anonymiseurs ouverts.

4. Respect de l'Ordre Public & Droit Pénal

Il est strictement interdit d'héberger ou faire transiter des contenus pédopornographiques, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou violant les droits de propriété intellectuelle.

Sanctions et Coupure d'Urgence : En cas de violation avérée de la présente Charte, NODAL CLOUD procède à la suspension immédiate du conteneur ou du serveur en infraction sans préavis ni indemnité. Les sommes déjà versées demeurent définitivement acquises au prestataire. Les logs techniques pourront être transmis aux autorités judiciaires compétentes sur réquisition légale.