NODAL CLOUD RGPD
PROTECTION DES DONNÉES & DPA
Accueil / Politique de Confidentialité & DPA
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (UE 2016/679)

Politique de Confidentialité, RGPD & Accord DPA

Transparence absolue sur la gestion de vos données, l'exemption de cookies traceurs et les garanties contractuelles de sous-traitance cloud (Art. 28 RGPD).

Dernière révision : 19 Octobre 2026 • Conforme recommandations CNIL & ANSSI

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Section 1. NODAL CLOUD en qualité de Responsable de Traitement

Dans le cadre de l'exploitation du site vitrine https://nodal-cloud.com, de ses outils de diagnostic et de la gestion de ses clients, le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est :

Identité : Entreprise Individuelle Adda-omar BENHEBBA (NODAL CLOUD)

Siège légal : 102 Boulevard des Dames, 13002 Marseille, France

SIREN : 989 793 096 • SIRET : 989 793 096 00029

Délégué à la Protection des Données (DPO) / Référent RGPD : Adda-omar BENHEBBA

Contact d'exercice des droits : [email protected]

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Section 2. Données Traitées, Finalités & Durées de Conservation

Type de Traitement Données Collectées Base Légale Durée de Conservation
Diagnostic & Audit Waterfall Nom de domaine audité, adresse email pro Mesures précontractuelles (demande de rapport) 24 mois sans suite ou purge immédiate sur demande
Formulaire de Contact & Chat Nom, société, email, téléphone, message Intérêt légitime & relation commerciale 24 mois à compter du dernier échange
Gestion Commerciale & Facturation Raison sociale, SIRET, adresse, IBAN/RIB, factures Obligation légale & Exécution contractuelle 10 ans (prescription comptable Art. L. 123-22 C. Com)
Sécurité Réseau & Journaux Serveurs Adresse IP technique masquée, User-Agent, horodatage Obligation légale (LCEN) & Intérêt légitime sécurité 12 mois glissants (décret n° 2021-1362)
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Section 3. Mesure d'Audience Anonyme & Politique Zéro Traceur

🛡️ Plateforme garantie SANS AUCUN COOKIE PUBLICITAIRE NI TRACEUR TIERS :

  • Zéro régie externe : Aucun pixel Meta (Facebook), aucun tag Google Analytics, aucun tracker publicitaire tiers ne charge sur notre site. Vos données de navigation ne sont jamais commercialisées ni cédées.
  • Télémétrie anonyme : La télémétrie de performance technique (temps de chargement, profondeur de défilement, état du thème jour/nuit) repose sur des variables locales de session (sessionStorage / localStorage) strictement internes à votre navigateur.
  • Exemption CNIL : Ces mesures sont strictement limitées à la production de statistiques anonymes de bon fonctionnement de notre cluster conformément aux critères d'exemption de consentement de la CNIL.
  • Respect du signal GPC & DNT : Notre plateforme respecte intégralement les signaux Do Not Track (DNT) et Global Privacy Control (GPC) émis par votre navigateur.
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Section 4. Exercice de Vos Droits (Articles 15 à 22 RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'Accès & Rectification : Obtenir copie de vos données et exiger leur mise à jour.
Droit à l'Effacement : Demander la suppression totale et définitive de vos coordonnées.
Droit à la Limitation : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
Droit à la Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, écrivez simplement à [email protected] ou par courrier à NODAL CLOUD, 102 Boulevard des Dames, 13002 Marseille. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours au plus tard.

Droit de réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).
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Section 5. Accord de Sous-Traitance des Données (DPA – Art. 28 RGPD)

Annexe contractuelle engageant NODAL CLOUD envers ses clients professionnels hébergés

Lorsque le Client souscrit à une offre d'hébergement web, un conteneur d'application ou un serveur de calcul GPU, le Client agit en qualité de Responsable de Traitement pour les données personnelles de ses propres utilisateurs/clients, et NODAL CLOUD agit en qualité de Sous-Traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

1. Localisation Souveraine des Données

L'ensemble des données stockées, hébergées ou traitées est physiquement hébergé sur le territoire de la République Française (Cluster Datacenter Marseille, 13002). Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.

2. Immunité Contre les Lois Extraterritoriales Américaines

En tant qu'opérateur indépendant de droit français, NODAL CLOUD n'est soumis ni au US CLOUD Act, ni au FISA Section 702, ni à l'Executive Order 12333. Aucune agence de renseignement étrangère ne peut solliciter un accès direct à vos conteneurs.

3. Mesures Techniques & Organisationnelles de Sécurité (TOMs - Art. 32 RGPD)

  • Isolation Stricte : Conteneurs non-root avec namespaces distincts, quotas RAM/CPU réservés et sandboxing noyau.
  • Chiffrement Global : Chiffrement TLS 1.3 à courbe elliptique (Perfect Forward Secrecy) certifié SSL Labs Grade A+.
  • Sauvegardes Protégées : Sauvegardes automatisées 3-2-1 chiffrées au repos (AES-256) avec rétention isolée.
  • Durcissement Système : Application rigoureuse des guides de sécurité ANSSI, blocage des ports d'administration et accès opérateur restreint à clé SSH ED25519 avec Zero Trust OTP.

4. Notification en Cas de Violation de Données (Art. 33 RGPD)

En cas d'incident de sécurité avéré impactant l'intégrité ou la confidentialité des données hébergées, NODAL CLOUD s'engage contractuellement à notifier le Client dans un délai maximal de 48 heures après en avoir pris connaissance, en lui fournissant la documentation technique requise pour sa notification à la CNIL.

5. Sort des Données en Fin de Contrat

À l'expiration ou à la résiliation des prestations, NODAL CLOUD supprime définitivement et procède à l'effacement cryptographique sécurisé de l'ensemble des conteneurs, bases de données et sauvegardes résiduelles sous 30 jours ouvrés, sans en conserver aucune copie.