Mentions Légales & Identification Officielle
Informations juridiques certifiées, immatriculation au RCS et mentions obligatoires régissant la plateforme et les services NODAL CLOUD.
1. Éditeur du Site & Exploitant de l'Infrastructure
Nom & Prénom : Adda-omar BENHEBBA
Nom commercial : NODAL CLOUD (et NODAL EDGE)
SIREN : 989 793 096
SIRET Siège : 989 793 096 00029
Immatriculation : R.C.S. Marseille
N° de gestion au Greffe : 2026A05207
Code APE / NAF : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
N° TVA Intracommunautaire : FR 71 989793096
Régime d'imposition : Réel d'imposition / Déclaratif TVA Intra-UE
102 Boulevard des Dames
13002 Marseille 2e Arrondissement
France (Bouches-du-Rhône)
Directeur de la Publication : Monsieur Adda-omar BENHEBBA, en sa qualité d'exploitant individuel de NODAL CLOUD.
Contact Direction & Support : [email protected] • Astreinte technique dédiée aux clients sous contrat.
2. Hébergement de l'Infrastructure & Distribution
A. Hébergement Physique Bare-Metal & Cluster Inférence
L'infrastructure matérielle, les hyperviseurs Proxmox VE, les nœuds bare-metal de stockage NVMe PCIe 4.0 et les serveurs d'inférence GPU dédiés (32 Go VRAM) sont opérés en propre par NODAL CLOUD.
Localisation physique : Cluster Datacenter Marseille, 13002 Marseille, France.
Législation : Droit français et européen exclusivement. Infrastructure 100% souveraine, 0% soumise aux juridictions extraterritoriales (0% US CLOUD Act, 0% FISA 702).
B. Réseau Anycast, Tunnels d'Ingress & Protection Périmétrique DDoS
La distribution réseau mondial, la mitigation des attaques volumétriques DDoS, le cache edge et le routage DNS sont assurés en partenariat avec la société :
Opérateur réseau : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.
Représentation européenne : Cloudflare Portugal, Unipessoal Lda / Cloudflare France SAS (Paris).
Site web : www.cloudflare.com
3. Qualification Juridique d'Hébergeur Technique Pur (Art. 6 LCEN)
En application de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), NODAL CLOUD intervient en qualité d'hébergeur technique et intermédiaire neutre pour l'ensemble des conteneurs, machines virtuelles, instances bare-metal et flux transitant par ses serveurs.
À ce titre, NODAL CLOUD ne saurait être tenu pour responsable a priori des contenus, données, logiciels ou fichiers stockés, diffusés ou exécutés par ses clients utilisateurs.
Procédure de Signalement de Contenu Illicite (Art. 6-I-5 LCEN)
Pour toute notification formelle relative à un contenu hébergé manifestement illicite (atteinte aux droits d'auteur, escroquerie, diffamation, pédopornographie, incitation à la haine), la notification doit obligatoirement comporter l'ensemble des mentions prévues à l'article 6-I-5 de la LCEN et être adressée avec pièces justificatives à :
Email : [email protected] (ou [email protected])
Notre cellule d'astreinte technique traite les réquisitions judiciaires et signalements conformes 24h/24 et 7j/7 avec suspension immédiate de toute ressource en infraction.
4. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés
L'ensemble des éléments graphiques, marques, logos, dénominations commerciales (NODAL CLOUD, NODAL EDGE), architectures logicielles, simulateurs d'audit, benchmarks et code source constitutifs du site https://nodal-cloud.com sont la propriété exclusive de l'Entreprise Individuelle Adda-omar BENHEBBA ou font l'objet d'une licence régulière.
Toute reproduction, représentation, modification ou extraction totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est formellement prohibée au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.